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Brevet européen · EP1936090 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1936090
Numéro de demande
EP07122706
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2007
Publié
25 juin 2008
Délivré
14 sept. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/63 (2015.01)
Priorité
IT TV20060233 22.12.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

NICE S.P.A.

Via Pezza Alta 13, 31046 Oderzo (Treviso), IT

Inventeur

FURLANETTO, Christian

31040, Nervesa della Battaglia (Treviso), IT

GALBERTI, Lorenzo

30024, Musile di Piave (Venezia), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.