Elektrisches/elektronisches Installationsgerät

Brevet européen · EP1936765 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1936765
Numéro de demande
EP07019497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2007
Publié
25 juin 2008
Délivré
6 nov. 2013
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/14 (2006.01)
Priorité
DE 102006060231 20.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 6 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2013

Parties

Titulaire

Berker GmbH & Co. KG

Klagebach 38, 58579 Schalksmühle, DE

Inventeur

Diegmann, Rolf Dieter, Dipl.-Ing.

58579 Schalksmühle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.