Reststromgeräte

Brevet européen · EP1936772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1936772
Numéro de demande
EP08004354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2003
Publié
25 juin 2008
Délivré
16 oct. 2013
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/33 (2006.01)
Priorité
GB 0226111 08.11.2002
Divisionnaire de
EP03772419
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 16 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2013

Parties

Titulaire

Eaton Electric Limited

P.O. Box 22, Norfolk Street, Worsley Road North, Worsley, Manchester M28 3ET, GB

Inventeur

Williams, Andrew

Conwy, LL30 1HQ, GB

Jackson, Jonathan Keith

Bangor, LL57 4UW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.