BÄNDERSPANN-VORRICHTUNG
Brevet européen · EP1937155 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1937155
- Numéro de demande
- EP06806368
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 oct. 2006
- Publié
- 2 juil. 2008
- Délivré
- 26 sept. 2018
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/02 (2006.01)A61F 2/46 (2006.01)
- Priorité
- DE 102005049851 18.10.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/010052 18.10.2006
- Publication PCT
- WO2007/045460 26.04.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 6 août 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- Smith & Nephew Orthopaedics AG, Erlenstrasse 4a, 6343 Rotkreuz → Smith & Nephew Orthopaedics AG, Theilerstrasse 1A, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 06.08.2020
- 30 avr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 26 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.09.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.