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Brevet européen · EP1937171 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1937171
- Numéro de demande
- EP06803635
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 sept. 2006
- Publié
- 2 juil. 2008
- Délivré
- 17 mars 2010
- Radié
- 30 sept. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/72 (2006.01)A61B 17/80 (2006.01)
- Priorité
- US 231710 20.09.2005
- Demande PCT
- PCT/US2006/035920 15.09.2006
- Publication PCT
- WO2007/035440 29.03.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.04.2014
- 19 févr. 2013
Transféré
- Titulaire
- DVO Extremity Solutions, LLC, 720 East Winona Avenue, Warsaw, Indiana 46580, Etats-Unis d'Amérique → DVO Acquisition, Inc., 3601 W. 76th Street, Suite 200, Edina, MN 55435, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 19.02.2013
- 19 févr. 2013
Transféré
- Titulaire
- DVO Acquisition, Inc., 3601 W. 76th Street, Suite 200, Edina, MN 55435, Etats-Unis d'Amérique → Tornier, Inc., 10801 Nesbitt Avenue South, Bloomington, MN 55437, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 19.02.2013
- 22 avr. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 22.04.2010
- 17 mars 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.03.2010
Parties
Inventeur
RUNNING, Donald Eli
Warsaw, Indiana 46580, US
ONDRLA, Jeffrey Michael
Leesburg, Indiana 46538, US
HUNT, III, M.D., Thomas R.
Birmingham, Alabama 35223, US
CHURCHILL, M.D., R. Sean
Mequon, Wisconsin 53092, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.