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Brevet européen · EP1937463 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1937463
- Numéro de demande
- EP06784140
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 sept. 2006
- Publié
- 2 juil. 2008
- Délivré
- 14 oct. 2015
- Radié
- 1 sept. 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B31B 5/36 (2006.01)B31B 1/58 (2006.01)
- Priorité
- SE 0501943 02.09.2005
- Demande PCT
- PCT/SE2006/001009 01.09.2006
- Publication PCT
- WO2007/027142 08.03.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 01.09.2026
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
4 entrées antérieures
- 5 nov. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 05.11.2020
- 15 avr. 2020
Transféré
- Titulaire
- BERG INDUSTRIES AKTIEBOLAG, Strandvägen 59, 115 23 Stockholm, Suède → EMBA Holding Aktiebolag, c/o Berg Group, Strandvägen 53, 115 23 Stockholm, Suède
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 10 févr. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 10.02.2016
- 14 oct. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2015
Parties
Inventeur
703 60 Örebro, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.