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Brevet européen · EP1937579 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1937579
Numéro de demande
EP06805839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2006
Publié
2 juil. 2008
Délivré
17 nov. 2010
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/68 (2006.01)
B65H 29/26 (2006.01)
B07C 3/08 (2006.01)
Priorité
DE 102005047675 03.10.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/009280 25.09.2006
Publication PCT
WO2007/039164 12.04.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 17 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  3. 17 nov. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

Parties

Titulaire

SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT

80333 München, DE

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Intellectual Property Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

FRITSCHE, Beat

CH-8606 Greifensee

SCHEIBL, Wolfgang

78479 Reichenau, DE

ZIMMERMAN, Armin

78464 Konstanz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.