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Brevet européen · EP1937734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1937734
Numéro de demande
EP06807307
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2006
Publié
2 juil. 2008
Délivré
4 avr. 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 37/04 (2006.01)
Priorité
AT 16922005 17.10.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/067452 16.10.2006
Publication PCT
WO2007/045634 26.04.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

Ke-Kelit Kunststoffwerk Gesellschaft m.b.H.

KE KELIT Kunststoffwerk Gesellschaft m.b.H.

Ignaz Mayer-Straße 17, 4020 Linz, AT

Inventeur

GSTREIN, Xaver Norbert

A-2640 Gloggnitz, AT

KERN, Wolfgang

A-8055 Seiersberg, AT

RAMETSTEINER, Karl

A-4020 Linz, AT

SEYFRIEDSBERGER, Gerhard

A-4850 Timelkam, AT

STELZER, Franz

A-8020 Graz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.