SULFIDFARBSTOFFGEMISCH

Brevet européen · EP1937780 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1937780
Numéro de demande
EP06793484
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2006
Publié
2 juil. 2008
Délivré
13 févr. 2013
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/22 (2006.01)
A61K 8/46 (2006.01)
Priorité
EP 05109445 11.10.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/066325 13.09.2006
Publication PCT
WO2006/136617 28.12.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 13 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2013

Parties

Titulaire

BASF SE

67056 Ludwigshafen, DE

Inventeur

CREMER, Christian

79540 Lörrach, DE

ELIU, Victor, Paul

79539 Lörrach, DE

WALLQUIST, Olof

CH-4103 Bottmingen

FRÖHLING, Beate

79639 Grenzach-Wyhlen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.