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Brevet européen · EP1940119 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1940119
Numéro de demande
EP07301743
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 déc. 2007
Publié
2 juil. 2008
Délivré
18 mars 2009
Fin de la protection au plus tard
25 déc. 2027
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
FR 0655954 26.12.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 18 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2009

Parties

Titulaire

Societé Française du Radiotéléphone

75008 Paris, FR

Inventeur

Bonnin, Jean-Marie

35150, CORPS NUDS, FR

Ben Rayana, Rayène

35510, CESSON-SEVIGNE, FR

Ha, Thanh-Luu

77600, BUSSY SAINT GEORGES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.