GEWINDEFORMENDE SCHRAUBE
Brevet européen · EP1940306 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1940306
- Numéro de demande
- EP06804831
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 oct. 2006
- Publié
- 9 juil. 2008
- Délivré
- 7 sept. 2011
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/86 (2006.01)
- Priorité
- CH 17312005 28.10.2005
- Demande PCT
- PCT/CH2006/000597 25.10.2006
- Publication PCT
- WO2007/048267 03.05.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 13 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 13.12.2023
- 5 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.01.2023
- 21 août 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Medartis AG, Hochbergerstrasse 60E, 4057 Basel → Medartis Holding AG, Hochbergerstrasse 60E, 4057 Basel
Publié dans Swissreg le 21.08.2015
- 16 sept. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 16.09.2011
- 7 sept. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.09.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.