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Brevet européen · EP1940693 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1940693
Numéro de demande
EP06793572
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2006
Publié
9 juil. 2008
Délivré
4 janv. 2012
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 50/06 (2006.01)
Priorité
US 717466 P 15.09.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/066429 15.09.2006
Publication PCT
WO2007/031585 22.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 4 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2012

Parties

Titulaire

Creanova Universal Closures Ltd.

5 Shannon Point, Oakfield Close, Tewkesbury Business Park Tewkesbury GL20 8PF, GB

Inventeur

DRUITT, Rodney

Cheltenham GL50 1QG, GB

LAGLER, Louis

CH-8712 Stäfa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.