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Brevet européen · EP1940983 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1940983
Numéro de demande
EP06831306
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2006
Publié
9 juil. 2008
Délivré
14 juin 2017
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 103/04 (2006.01)
A61K 9/28 (2006.01)
Priorité
FR 0553294 28.10.2005
Demande PCT
PCT/FR2006/051114 26.10.2006
Publication PCT
WO2007/048982 03.05.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  3. 17 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  4. 7 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.09.2017

  5. 14 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

Parties

Titulaire

Paris, Laurence

03600 Commentry, FR

Care & Pharma Perspectives SA

CARE & PHARMA PERSPECTIVES SA

Grand-Rue 57, c/o MHR Révision S.A., 1110 Morges

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

PARIS, Laurence

03390 Montmarault, FR

VAURES, Frédéric

91700 Sainte Geneviève des Bois, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.