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Brevet européen · EP1941228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1941228
Numéro de demande
EP06794868
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2006
Publié
9 juil. 2008
Délivré
29 juin 2011
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41F 3/10 (2006.01)
Priorité
GB 0521649 24.10.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/003932 23.10.2006
Publication PCT
WO2007/049015 03.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 29 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2011

Parties

Titulaire

Babcock Integrated Technology Limited

Ashton House Ashton Vale Road, Bristol BS3 2HQ, GB

Inventeur

OWEN, Bryan, Jeffrey

Wraxall North Somerset BS48 1ND, GB

JEFFREYS, Dale, Michael

Bristol Avon BS10 7XH, GB

CLARKE, Peter, David

Bristol Avon BS9 3TT, GB

SMITH, Jeremy, William

56160 Ploerdut, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.