GEFENSTERTES CHIRURGISCHES ABDECKTUCH

Brevet européen · EP1942822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1942822
Numéro de demande
EP06816519
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2006
Publié
16 juil. 2008
Délivré
4 avr. 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 46/00 (2016.01)
Priorité
US 245882 07.10.2005
Demande PCT
PCT/US2006/039348 05.10.2006
Publication PCT
WO2007/044644 19.04.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Inventeur

REYES, Rogelio

El Paso, TX 79922, US

HOLGUIN, Mylena, S.

El Paso, TX 79902, US

SAINZ, Art

Santa Teresa, NM 88008, US

LOYA, Jesus, R.

El Paso, TX 79922, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.