CATHETER DE SECURITE POUR INJECTION DE FLUIDE

Brevet européen · EP1942972 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1942972
Numéro de demande
EP06808168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2006
Publié
16 juil. 2008
Délivré
27 sept. 2017
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/00 (2006.01)
A61B 17/12 (2006.01)
Priorité
FR 0510154 05.10.2005
FR 0600502 20.01.2006
Demande PCT
PCT/FR2006/002146 20.09.2006
Publication PCT
WO2007/039678 12.04.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 27 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2017

Parties

Titulaire

BALT EXTRUSION

Balt Extrusion

10, Rue de la Croix Vigneron, 95160 Montomorency, FR

Inventeur

PLOWIECKI, Nicolas

F-95160 MONTMORENCY, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.