DYNAMISCHER MISCHER

Brevet européen · EP1943012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1943012
Numéro de demande
EP06790929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2006
Publié
16 juil. 2008
Délivré
13 janv. 2010
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 13/00 (2006.01)
B01F 5/06 (2006.01)
B05C 17/00 (2006.01)
Priorité
CH 16192005 07.10.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000538 03.10.2006
Publication PCT
WO2007/041878 19.04.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 26 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 26.02.2014

  3. 13 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2010

  4. 13 janv. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, Patentabteilung/0067, Zürcherstrasse 14, 8401 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 13.01.2010

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

KELLER, Wilhelm, A.

CH-6402 Merlischachen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.