RUNDSCHAFTMEISSEL MIT MEISSELHALTER

Brevet européen · EP1943409 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1943409
Numéro de demande
EP06762196
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2006
Publié
16 juil. 2008
Délivré
11 juin 2014
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21C 35/197 (2006.01)
Priorité
DE 102005051450 27.10.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/006157 27.06.2006
Publication PCT
WO2007/048455 03.05.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 11 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.06.2014

Parties

Titulaire

Betek GmbH & Co. KG

Sulgener Strasse 21-23, 78733 Aichhalden, DE

Inventeur

KAMMERER, Karl

78737 Fluorn-Winzeln, DE

MOSSMANN, Bernhard

78713 Schramberg-Waldmössingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.