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Brevet européen · EP1943831 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1943831
Numéro de demande
EP06794635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2006
Publié
16 juil. 2008
Délivré
10 déc. 2014
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 5/355 (2011.01)
H04N 5/3745 (2011.01)
Priorité
GB 0522248 01.11.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/003683 04.10.2006
Publication PCT
WO2007/051964 10.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 10 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2014

Parties

Titulaire

Isis Innovation Limited

ISIS INNOVATION LIMITED

Ewert House, Ewert Place, Summertown, Oxford OX2 7SG, GB

Inventeur

COLLINS, Steve

Oxford OX1 3PJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.