Melkgerät

Brevet européen · EP1943897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1943897
Numéro de demande
EP07075956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2007
Publié
16 juil. 2008
Délivré
10 juil. 2013
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01J 5/003 (2006.01)
A01J 5/017 (2006.01)
A01J 7/02 (2006.01)
Priorité
NL 1033090 20.12.2006
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 10 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2013

Parties

Titulaire

MAASLAND N.V.

Maasland N.V.

Weverskade 110, 3147 PA Maassluis, NL

Inventeur

van den Berg, Karel

2971 BR Bleskensgraaf, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.