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Brevet européen · EP1945519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1945519
Numéro de demande
EP06849069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2006
Publié
23 juil. 2008
Délivré
30 juin 2010
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/44 (2006.01)
B65D 71/00 (2006.01)
Priorité
US 735619 P 09.11.2005
Demande PCT
PCT/US2006/060730 09.11.2006
Publication PCT
WO2007/079283 12.07.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 30 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

Parties

Titulaire

MeadWestvaco Packaging Systems, LLC

MeadWestvaco Packaging Systems LLC

501 South 5th Street, Richmond, VA 23219-0501, US

Inventeur

BATES, Aaron

Raleigh, NC27614, US

CARGILE, John, W., Jr.

Decatur, GA 30030, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.