Einheitlicher Grundkörper

Brevet européen · EP1945885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1945885
Numéro de demande
EP06816695
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2006
Publié
23 juil. 2008
Délivré
23 déc. 2015
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 1/12 (2006.01)
Priorité
US 724557 P 08.10.2005
US 544529 06.10.2006
Demande PCT
PCT/US2006/039664 10.10.2006
Publication PCT
WO2007/044776 19.04.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 31 mars 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 31.03.2016

  3. 23 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

Parties

Titulaire

Satellite Industries, Inc.

2530 Xenium Lane North, Plymouth, MN 55441, US

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

HOLMSTADT, Ronald, J.

Carver, Minnesota 55315, US

BROWN, Henry, Ferdinand

Portage, Wisconsin 53901, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.