STEUERGERÄT MIT VENTILEN

Brevet européen · EP1945979 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1945979
Numéro de demande
EP06804855
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2006
Publié
23 juil. 2008
Délivré
22 juil. 2009
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/22 (2006.01)
Priorité
CH 17992005 10.11.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000621 03.11.2006
Publication PCT
WO2007/053969 18.05.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 10 oct. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.10.2009

  3. 22 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

Parties

Titulaire

Soltherm AG

Zürcherstrasse 16, 8852 Altendorf

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

KOLLBRUNNER, Stephan

CH-8704 Herrliberg

LANDIS, Patrick

CH-8320 Fehraltorf

GRÜNIGER, Emil

CH-8852 Altendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.