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Brevet européen · EP1946436 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1946436
Numéro de demande
EP06808520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2006
Publié
23 juil. 2008
Délivré
27 juin 2012
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 9/04 (2006.01)
H02J 3/38 (2006.01)
F03D 7/02 (2006.01)
Priorité
GB 0523087 11.11.2005
GB 0524635 02.12.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/004228 13.11.2006
Publication PCT
WO2007/054729 18.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 30 août 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cronin Intellectual Property, Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 30.08.2012

  3. 27 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2012

Parties

Titulaire

Converteam UK Ltd

Boughton Road, Rugby Warwickshire CV21 1BU, GB

Mandataire

Cronin Intellectual Property

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Inventeur

JONES, Rodney

Stoke on Trent ST7 8DL, GB

BROGAN, Paul, Brian

Glasgow G63 9AG, GB

GRØNDAHL, Erik

DK-8653 Them, DK

STIESDAL, Henrik

DK-5000 Odense C, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.