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Brevet européen · EP1946720 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1946720
- Numéro de demande
- EP07100717
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 janv. 2007
- Publié
- 23 juil. 2008
- Délivré
- 9 mars 2011
- Fin de la protection au plus tard
- 17 janv. 2027
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A61C 8/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 26 mars 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Mark-Pat Modiano S.A., Via Nassa 56, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 26.03.2011
- 9 mars 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.03.2011
Parties
Inventeur
Schaub, Jörg
79541 Lörrach-Brombach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.