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Brevet européen · EP1946852 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1946852
Numéro de demande
EP08000783
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2008
Publié
23 juil. 2008
Délivré
24 avr. 2013
Fin de la protection au plus tard
15 janv. 2028
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B07B 1/46 (2006.01)
Priorité
DE 102007003360 17.01.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 11 août 2023

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 11.08.2023

  5. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  6. 1 juin 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 01.06.2013

  7. 24 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2013

Parties

Titulaire

HAVER & BOECKER OHG

Haver & Boecker oHG

Carl-Haver-Platz 3, 59302 Oelde, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Fennekötter, Klaus

48157 Münster, DE

Schulze Eistrup, Hubert

48301 Nottuln, DE

Heinrich Rüdiger, Dr.

CDN-Fenwick Ontario L0S 1C0, CA

Takev, Dieter

CDN-St.Catharines Ontario L2R 2G9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.