Lünette
Brevet européen · EP1946884 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1946884
- Numéro de demande
- EP07001239
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 janv. 2007
- Publié
- 23 juil. 2008
- Délivré
- 24 déc. 2008
- Radié
- 31 janv. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23Q 1/76 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 août 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.08.2011
- 24 déc. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.12.2008
Parties
Inventeur
Rehm, Fritz
88094 Oberteuringen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.