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Brevet européen · EP1946890 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1946890
Numéro de demande
EP07024877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2007
Publié
23 juil. 2008
Délivré
12 août 2009
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 1/10 (2006.01)
B25B 1/24 (2006.01)
Priorité
DE 102007003673 18.01.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 29 mars 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.03.2022

  3. 18 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.09.2009

  4. 12 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2009

Parties

Inventeur

Lang, Günter

73249 Wernau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.