Dispositif de pilage pour machine plieuse-colleuse
Brevet européen · EP1946918 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1946918
- Numéro de demande
- EP08000615
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 janv. 2008
- Publié
- 23 juil. 2008
- Délivré
- 20 avr. 2011
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B31B 1/36 (2006.01)
- Priorité
- EP 07000940 17.01.2007
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 20 avr. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.04.2011
Parties
Inventeur
Cailloux, Lionel
74200 Thonon-Les-Bains, FR
Dupertuis, Roger
1148 La Praz
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.