Getreide mit veränderter Keimruhe

Brevet européen · EP1947925 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1947925
Numéro de demande
EP06804419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
25 déc. 2013
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12N 15/82 (2006.01)
C12N 9/02 (2006.01)
A01H 5/10 (2006.01)
Priorité
US 729460 P 20.10.2005
Demande PCT
PCT/AU2006/001556 19.10.2006
Publication PCT
WO2007/045040 26.04.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 25 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2013

Parties

Titulaire

Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation

COMMONWEALTH SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL RESEARCH ORGANISATION

Limestone Avenue, Campbell, ACT 2612, AU

Grains Research and Development Corporation

40 Blackall Street, Level 1, Barton, ACT 2600, AU

Syngenta Seeds Pty. Ltd.

36 Newson Street, Keysborough, VIC 3173, AU

Inventeur

MILLAR, Anthony, Alan

O'connor Australian Capital Territory 2602, AU

JACOBSEN, John, Viggo

Weetangera Australian Capital Territory 2614, AU

GUBLER, Franz, Jacques, Marie

Lyneham Australian Capital Territory 2602, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.