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Brevet européen · EP1947958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1947958
Numéro de demande
EP06837972
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
31 juil. 2013
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23G 4/08 (2006.01)
Priorité
US 283331 18.11.2005
US 283217 18.11.2005
US 816180 P 23.06.2006
US 508020 22.08.2006
WO PCT/US2006/032849 22.08.2006
WO PCT/US2006/032851 22.08.2006
US 546476 11.10.2006
Demande PCT
PCT/US2006/044765 17.11.2006
Publication PCT
WO2007/061888 31.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 31 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Titulaire

Kraft Foods Global Brands LLC

Three Lakes Drive, Northfield, IL 60093, US

Inventeur

SOPER, Paul, D.

Buckinghamshire XX HP9 2AU, GB

MILADINOV, Vesselin, Danailov

Denville, NJ 07834, US

AMARISTA, Jose, A.

Morristown, NJ 07960, US

SMITH, Ian

Berkshire XX RG8 7BD, GB

ELLEMAN, Carole

Reading XX RG4 8NL, GB

TAYLOR, Mark

Reading XX RG7 1DA, GB

SLATER, Nigel, Kenneth Harry

West Midlands XX B72 1LE, GB

ECCLESTONE, Mark, Edward

Herfordshire XX CM23 2DF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.