ZIELVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1948040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1948040
Numéro de demande
EP06804791
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
4 sept. 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/17 (2006.01)
Priorité
DE 202005015975 U 10.10.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000545 05.10.2006
Publication PCT
WO2007/041880 19.04.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 6 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.09.2019

  3. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

SUHM, Norbert

7265 Davos Wolfgang

TOGGWILER, Peter

7276 Davos Frauenkirch

HÄNNI, Markus

7270 Davos

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.