SICHERHEITSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP1948324 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1948324
Numéro de demande
EP06808395
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
1 déc. 2010
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 35/04 (2006.01)
Priorité
GB 0523254 15.11.2005
GB 0614089 14.07.2006
Demande PCT
PCT/GB2006/004098 02.11.2006
Publication PCT
WO2007/057636 24.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 7 févr. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Da Vinci Partners LLC, St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen → Da Vinci Partners LLC, Rathausgasse 1, 9320 Arbon

    Publié dans Swissreg le 07.02.2014

  3. 1 févr. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Moetteli & Associés SàRL, St. Leonhard-Strasse 4, 9000 St. Gallen → Da Vinci Partners LLC, St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 01.02.2012

  4. 25 févr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Moetteli & Associés SàRL, St. Leonhard-Strasse 4, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 25.02.2011

  5. 1 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2010

Parties

Titulaire

Latchways Plc

Latchways PLC

Hopton Park, Devizes, Wiltshire SN10 2JP, GB

Mandataire

Da Vinci Partners GmbH

Da Vinci Partners LLC

Rathausgasse 1, 9320 Arbon

Inventeur

JONES, Karl

Wiltshire SN10 2JP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.