BANDDRUCKVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1948447 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1948447
Numéro de demande
EP06842328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
24 nov. 2010
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 3/407 (2006.01)
B41J 15/04 (2006.01)
B41J 11/00 (2006.01)
Priorité
GB 0521754 25.10.2005
Demande PCT
PCT/IB2006/003890 24.10.2006
Publication PCT
WO2007/057779 24.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 2 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

  3. 24 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.11.2010

Parties

Titulaire

DYMO

Industriepark Noord 30, 9100 Sint-Niklaas, BE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

VANDERMEULEN, Kris

B-2880 Bornem, BE

VEREECKEN, Erwin

B-9190 Stekene, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.