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Brevet européen · EP1948536 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1948536
Numéro de demande
EP06812746
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
27 janv. 2010
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/16 (2006.01)
Priorité
NL 1030422 14.11.2005
Demande PCT
PCT/NL2006/050287 14.11.2006
Publication PCT
WO2007/055579 18.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 27 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2010

Parties

Titulaire

Brabantia Nederland B.V.

Brabantialaan 3, 5583 BP Waalre, NL

Inventeur

DAAMS, Rudolphus Cornelis Henricus

NL-5653 KH Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.