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Brevet européen · EP1948551 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1948551
Numéro de demande
EP06805446
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
26 juil. 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 23/36 (2006.01)
B66C 23/62 (2006.01)
B62D 55/065 (2006.01)
B62D 21/18 (2006.01)
Priorité
DE 102005055694 17.11.2005
DE 102006015307 29.03.2006
Demande PCT
PCT/DE2006/001843 12.10.2006
Publication PCT
WO2007/056969 24.05.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Titulaire

Terex Global GmbH

Bleicheplatz 2, 8200 Schaffhausen

Inventeur

ZOLLONDZ, Rüdiger,

66500 Hornbach, DE

WECKBECKER, Alfons

66482 Zweibrücken, DE

KÖSTER, Fritz-Botho

67806 Rockenhausen, DE

KARP, Günter

66919 Herschberg, DE

FRANZEN, Hans-Peter

66484 Walshausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.