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Brevet européen · EP1948745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1948745
Numéro de demande
EP06794753
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
24 août 2011
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 11/00 (2006.01)
C09D 11/10 (2006.01)
B41J 11/00 (2006.01)
Priorité
GB 0523252 15.11.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/003806 12.10.2006
Publication PCT
WO2007/057632 24.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 24 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2011

Parties

Titulaire

Sericol Limited

SERICOL LIMITED

Patricia Way, Pysons Road Industrial Estate, Broadstairs, Kent CT10 2LE, GB

Inventeur

NOUTARY, Carole

Kent CT10 1HZ, GB

RUNACRE, Angelique, Catherine, Joyce

Kent CT11 8AS, GB

BROOKS, Matthew

Kent CT12 4EQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.