DISPOSITIF DE MACULAGE A RAMPES D' ASPERSION ARTICULEES
Brevet européen · EP1948896 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1948896
- Numéro de demande
- EP06831033
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 2006
- Publié
- 30 juil. 2008
- Délivré
- 11 juin 2014
- Radié
- 31 oct. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05G 1/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 0511052 28.10.2005
- Demande PCT
- PCT/FR2006/002420 27.10.2006
- Publication PCT
- WO2007/048939 03.05.2007
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2015
- 11 juin 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.06.2014
Parties
Inventeur
SAVARE, Jean-Pierre
F-92100 Boulogne, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.