DISPOSITIF DE MACULAGE A RAMPES D' ASPERSION ARTICULEES

Brevet européen · EP1948896 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1948896
Numéro de demande
EP06831033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
11 juin 2014
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05G 1/14 (2006.01)
Priorité
FR 0511052 28.10.2005
Demande PCT
PCT/FR2006/002420 27.10.2006
Publication PCT
WO2007/048939 03.05.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 11 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.06.2014

Parties

Inventeur

SAVARE, Jean-Pierre

F-92100 Boulogne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.