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Brevet européen · EP1949034 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1949034
Numéro de demande
EP06818476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
5 juin 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 3/08 (2006.01)
Priorité
DE 102005054257 11.11.2005
DE 102006002221 16.01.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/010811 10.11.2006
Publication PCT
WO2007/054344 18.05.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Titulaire

TDK-Micronas GmbH

Hans-Bunte-Strasse 19, 79108 Freiburg, DE

Inventeur

FINK, Hans-Jörg

79108 Freiburg, DE

KONO, Yoshiyuki

Aichi-Ken, 448-8661, JP

BAYER, Martin

79279 Vörstetten, DE

BIDENBACH, Reiner

79279 Vörstetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.