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Brevet européen · EP1949198 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1949198
Numéro de demande
EP06818024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
22 déc. 2010
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 7/06 (2006.01)
B60H 1/24 (2006.01)
Priorité
DE 102005053453 09.11.2005
Demande PCT
PCT/DE2006/001849 20.10.2006
Publication PCT
WO2007/054054 18.05.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 22 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

Parties

Titulaire

ixetic Bad Homburg GmbH

Ixetic Bad Homburg GmbH

Georg-Schaeffler-Strasse 3, 61352 Bad Homburg, DE

Inventeur

PARSCH, Willi

64342 Seeheim, DE

SCHÄFER, Tilo

55566 Daubach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.