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Brevet européen · EP1949496 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1949496
Numéro de demande
EP06819455
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2006
Publié
30 juil. 2008
Délivré
16 mai 2012
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01Q 21/06 (2006.01)
H01Q 13/20 (2006.01)
Priorité
FR 0511527 14.11.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/068430 14.11.2006
Publication PCT
WO2007/054582 18.05.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 16 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2012

Parties

Titulaire

BOUYGUES TELECOM

Bouygues Telecom

32 Avenue Hoche, 75008 Paris, FR

Inventeur

MOTTA CRUZ, Eduardo

F-44800 Saint Herblain, FR

SARRAZIN, Julien

F-44400 Nantes, FR

MAHE, Yann

F-44390 Petit Mars, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.