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Brevet européen · EP1949782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1949782
Numéro de demande
EP08405019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2008
Publié
30 juil. 2008
Délivré
13 mai 2009
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/90 (2006.01)
A01D 46/04 (2006.01)
Priorité
CH 1052007 24.01.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 20 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.08.2009

  3. 13 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2009

Parties

Titulaire

Meyer, Jörg

8330 Pfaffikon ZH

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

Meyer, Jörg

8330 Pfaffikon ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.