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Brevet européen · EP1950354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1950354
Numéro de demande
EP07119204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2007
Publié
30 juil. 2008
Délivré
19 sept. 2012
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 7/07 (2006.01)
E03C 1/10 (2006.01)
Priorité
DE 102007005215 29.01.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 19 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

Parties

Titulaire

Hans Sasserath & Co KG,

HANS SASSERATH & CO KG

Mühlenstrasse 62, 41352 Korschenbroich, DE

Inventeur

Hecking, Willi

41372, Niederkrüchten-Elmpt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.