Fixiereinrichtung für einen Stromsensor

Brevet européen · EP1950534 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1950534
Numéro de demande
EP08150358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2008
Publié
30 juil. 2008
Délivré
1 avr. 2009
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 11/30 (2006.01)
G01R 1/04 (2006.01)
H02B 1/52 (2006.01)
H05K 7/14 (2006.01)
Priorité
DE 102007004534 24.01.2007
EP 07107491 04.05.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 1 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2009

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Rees, Jochen

D-79761, Waldshut-Tiengen, DE

Halavart, Nuerten

CH-8049, Zürich

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