Elektrische Anschlussklemme

Brevet européen · EP1950836 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1950836
Numéro de demande
EP07024066
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2007
Publié
30 juil. 2008
Délivré
9 déc. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 4/30 (2006.01)
H01R 13/422 (2006.01)
Priorité
DE 102007004545 24.01.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 9 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

Parties

Inventeur

Stadler, Hermann

78166 Donaueschingen, DE

Anton, Heike

78176 Blumberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.