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Brevet européen · EP1951033 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1951033
Numéro de demande
EP06806621
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2006
Publié
6 août 2008
Délivré
21 juil. 2010
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01J 5/017 (2006.01)
Priorité
NL 1030475 21.11.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/010440 30.10.2006
Publication PCT
WO2007/057101 24.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 21 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

Parties

Titulaire

MAASLAND N.V.

Maasland N.V.

Weverskade 110, 3147 PA Maassluis, NL

Inventeur

FRANSEN, Renatus, Ignatius, Josephus

NL-3135 ZD Vlaardingen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.