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Brevet européen · EP1951034 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1951034
Numéro de demande
EP06818461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2006
Publié
6 août 2008
Délivré
23 sept. 2009
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 1/00 (2006.01)
Priorité
NL 1030494 22.11.2005
NL 1031839 19.05.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/010786 10.11.2006
Publication PCT
WO2007/059865 31.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 23 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

Parties

Titulaire

MAASLAND N.V.

Maasland N.V.

Weverskade 110, 3147 PA Maassluis, NL

Inventeur

FRANSEN, Renatus, Ignatius, Josephus

NL-3135 ZD Vlaardingen, NL

VAN LEEUWEN, Alexander, Adrianus

NL-2613 GW Delft, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.