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Brevet européen · EP1951150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1951150
Numéro de demande
EP05799550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2005
Publié
6 août 2008
Délivré
18 août 2010
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/04 (2006.01)
A61F 2/84 (2006.01)
A61F 2/88 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2005/011617 29.10.2005
Publication PCT
WO2007/048437 03.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 18 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

Parties

Titulaire

VELDANA MEDICAL SA

PNN Medical SA

C.P. 2036, Avenue Riond-Bosson 14, 1110 Morges 2

Inventeur

WALLSTEN, Hans

CH-1135 Denens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.