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Brevet européen · EP1951343 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1951343
Numéro de demande
EP06828997
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2006
Publié
6 août 2008
Délivré
15 sept. 2010
Fin de la protection au plus tard
9 nov. 2026
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61M 5/32 (2006.01)
A61M 5/34 (2006.01)
Priorité
DE 102005054075 12.11.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/010791 10.11.2006
Publication PCT
WO2007/054333 18.05.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 4 nov. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 04.11.2010

  6. 15 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

Parties

Titulaire

Arzneimittel GmbH Apotheker Vetter & Co. Ravensburg

Marienplatz 79, 88212 Ravensburg, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

HUND, Petra

88276 Berg, DE

GLOCKER, Joachim

88250 Weingarten, DE

SCHWARZ, Walter

88339 Bad Waldsee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.