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Brevet européen · EP1952093 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1952093
Numéro de demande
EP06828520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2006
Publié
6 août 2008
Délivré
23 mars 2011
Fin de la protection au plus tard
16 nov. 2026
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G01C 19/06 (2006.01)
G01C 9/24 (2006.01)
Priorité
DE 102005056120 23.11.2005
DE 102005056736 29.11.2005
Demande PCT
PCT/DE2006/002015 17.11.2006
Publication PCT
WO2007/059736 31.05.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 14 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

  6. 18 oct. 2016

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sartorius Lab Instruments GmbH & Co. KG, Weender Landstrasse 98-108, 37075 Göttingen, Allemagne → Sartorius Lab Instruments GmbH & Co. KG, Otto-Brenner-Strasse 20, 37079 Göttingen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 18.10.2016

  7. 22 oct. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Sartorius Weighing Technology GmbH, Weender Landstrasse 98-108, 37075 Göttingen, Allemagne → Sartorius Lab Instruments GmbH & Co. KG, Weender Landstrasse 98-108, 37075 Göttingen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.10.2013

  8. 2 juil. 2011

    Transféré

    Titulaire
    SARTORIUS AG, Weender Landstrasse 94-108, 37075 Göttingen, Allemagne → Sartorius Weighing Technology GmbH, Weender Landstrasse 98-108, 37075 Göttingen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 02.07.2011

1 entrée antérieure
  1. 23 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

Parties

Titulaire

Sartorius Lab Instruments GmbH & Co. KG

Otto-Brenner-Strasse 20, 37079 Göttingen, DE

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

KLAPPER, Franz

07929 Saalburg-Ebersdorf, DE

RINK, Herbert

37085 Göttingen, DE

FREYDANK, Gerd

37081 Göttingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.